JORF n°88 du 15 avril 1998

Arrêté du 1 avril 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er avril 1998, Mme Hémion (Annie), secrétaire administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales d'Indret, en remplacement de Mme Deuff (Marielle), appelée à d'autres fonctions.

Mme Hémion (Annie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.