JORF n°88 du 15 avril 1998

Arrêté du 3 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 avril 1998, M. Coent (Jean-François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 26 août 1996, au titre de la mobilité.