JORF n°88 du 15 avril 1998

Arrêté du 30 mars 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 mars 1998, Mme Faure (Patricia), épouse Morel, est nommée régisseur d'avances auprès du district social de Draguignan, en remplacement de Mme Heneaux (Raymonde).

Mme Morel est assujettie à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.