JORF n°82 du 7 avril 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
- Arrêté du 19 mars 1998 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 27 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur du corps d'agronomie de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées
- Arrêté du 23 mars 1998 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs
- Arrêté du 24 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 mars 1998 portant désignation du chef de la mission et d'un membre de la mission de contrôle Commerce-exportation-consommation
- Arrêté du 16 mars 1998 portant désignation du chef de la mission de contrôle chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
- Arrêté du 16 mars 1998 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de la société ONF International
- Arrêté du 16 mars 1998 portant nomination d'un membre de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 16 mars 1998 portant désignation du chef de la mission et des membres de la mission de contrôle auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse
- Arrêté du 16 mars 1998 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 16 mars 1998 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de diverses sociétés
- Arrêté du 16 mars 1998 portant nomination d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports
- Arrêté du 16 mars 1998 portant désignation de membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
- Arrêté du 16 mars 1998 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports
- Arrêtés du 23 mars 1998 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 23 mars 1998 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 16 mars 1998 portant désignation du chef de la mission de contrôle auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial
- Décret du 6 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 avril 1998 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 avril 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 30 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Décrets du 2 avril 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Ministère de la défense
- Premier ministre
- Arrêté du 2 avril 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 6 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 mars 1998 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 mars 1998 portant promotion (services déconcentrés)
- Décret du 31 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 mars 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Décret du 6 avril 1998 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 2 avril 1998 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des relations avec le Parlement
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 31 mars 1998 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 30 mars 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 30 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 30 mars 1998 portant nomination à un conseil de département du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 27 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 30 mars 1998 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décision du 27 mars 1998 portant agrément d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine
- Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 24 mars 1998 portant nomination de chefs de service
- Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 3 avril 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 20 mars 1998 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 31 mars 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 3 avril 1998 portant nomination au cabinet du ministre
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 mars 1998 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom du contrôle de la société TAT Express et de la Société de traitement des logistiques tertiaires
- Décret du 3 avril 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
- Arrêté du 6 février 1998 portant modification des statuts de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe
- Arrêté du 13 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1979 fixant les normes des émissions de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer
- Arrêté du 26 mars 1998 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
- Arrêté du 16 mars 1998 chargeant la mission Commerce-exportation-consommation du contrôle économique et financier de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 relatif à la licence générale G.205 pour l'exportation du graphite de qualité nucléaire
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 mars 1998 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
- Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires
- Décret no 98-263 du 3 avril 1998 fixant pour l'année 1998 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
- Arrêté du 20 mars 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 mars 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 15 janvier 1998 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public modifiée
- Arrêté du 27 mars 1998 portant attribution de la licence d'agent artistique, de transferts de siège d'agence, de non-renouvellements et de retraits de licence
- Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas régionaux d'organisation sanitaire (art. R. 712-10 du code de la santé publique)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997
- Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997
- Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1997
- Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'agrément des collecteurs dans le secteur céréalier
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation du compte financier du Centre national du livre pour l'exercice 1996
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1997
- Arrêté du 27 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 30 mars 1998 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1998 relatif à la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session de 1998 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Arrêté du 27 mars 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 2 avril 1998 complétant les arrêtés du 11 décembre 1997 et du 15 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 98-264 du 2 avril 1998 modifiant le chapitre V du titre III du livre IV de la troisième partie du code de l'aviation civile relatif au régime disciplinaire du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
- Arrêté du 19 mars 1998 approuvant l'avenant no 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 8 juin 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Bastia-Poretta
- Arrêté du 25 mars 1998 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France
- Arrêté du 23 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 mars 1998 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
- Arrêtés du 3 avril 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 3 avril 1998 portant délégation de signature
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-122 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- Décision no 98-120 du 24 mars 1998 autorisant la SA RTV Multicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage FM
- Décision no 98-118 du 24 mars 1998 autorisant l'association Maison pour tous à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sortie de secours
- Décision no 98-125 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Europe 2 La Ferté à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Ferté
- Décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine
- Décision no 98-123 du 24 mars 1998 autorisant la SA RC FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision no 98-121 du 24 mars 1998 autorisant l'association Radio Fugue à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fugue
- Décision no 98-119 du 24 mars 1998 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM
- Décision no 98-127 du 24 mars 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision no 98-126 du 24 mars 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision no 98-124 du 24 mars 1998 autorisant la SA NRJ Paris à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Lois
- LOI n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière (1)
- Arrêté du 23 mars 1998 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES ABATTOIRS
- Arrêté du 16 mars 1998 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS
- Décret n°98-265 du 31 mars 1998 MODIFIANT LE DECRET 97498 DU 16-05-1997 PRIS POUR L'APPLICATION AUX OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT DU TITRE II DE LA LOI RELATIVE A L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET A DIVERSES MESURES D'ORDRE STATUTAIRE
- Arrêté du 26 mars 1998 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES