JORF n°82 du 7 avril 1998

Arrêté du 15 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 janvier 1998, la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée en date du 14 décembre 1989, modifiée les 1er octobre 1990, 25 novembre 1993 et 21 octobre 1997, est approuvée.

LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CHARGE DU SERVICE NATIONAL D'ACCUEIL TELEPHONIQUE POUR L'ENFANCE MALTRAITEE EN DATE DU 14-12-1989 EST APPROUVEE.