JORF n°82 du 7 avril 1998

Décret du 6 avril 1998

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Dintilhac, avocat général à la Cour de cassation, est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Bestard, nommé procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. JEAN-PIERRE DINTILHAC,EST NOMME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. BESTARD,NOMME PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE.