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JORF n°82 du 7 avril 1998
Arrêté du 31 mars 1998
Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1223 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent Feltesse, chargé de mission au cabinet du ministre des relations avec le Parlement.
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Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre des relations avec le Parlement :
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Chargé de mission
M. Jean-Pierre Caffet.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. VINCENT FELTESSE,CHARGE DE MISSION.
CHARGE DE MISSION: M. JEAN-PIERRE CAFFET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1997.
Fait à Paris, le 31 mars 1998.
Daniel Vaillant