JORF n°82 du 7 avril 1998

Arrêté du 27 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 mars 1998, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2-3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 :

Suppléant : M. Messerlin (Roland) (CFE-CGC), en remplacement de M. Poulet (Jean-Bernard) (Confédération française de l'encadrement CGC).

EST NOMME,AU TITRE DE L'ART. 2 (2-3,CA) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990:

SUPPLEANT: M. MESSERLIN ROLAND ((CFE-CGC),EN REMPLACEMENT DE M. POULET JEAN-BERNARD (CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC).