JORF n°82 du 7 avril 1998

Arrêté du 16 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 1998, M. Bourgeais (Jean-Claude), contrôleur d'Etat, et M. Zimmermann (Thierry), chargé de mission, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain.

MM. BOURGEAIS JEAN-CLAUDE ET ZIMMERMANN THIERRY,SONT NOMMES MEMBRES DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN.