APPLICATION DU REGLEMENT CE 3924-91 DU 19-12-1991 ET DE L'ART. 4 DE LA LOI 51711 DU 07-06-1951.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1962.

MODALITES D'AGREMENT DE L'ORGANISME PROFESSIONNEL "CONFEDERATION DES PRODUCTEURS DE PAPIERS CARTONS ET CELLULOSES" (COPACEL) POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES INDUSTRIELLES DANS LES BRANCHES DE PRODUCTION FABRICATION DE PATES A PAPIER,PAPIERS ET CARTONS ET VALIDITE DUDIT AGREMENT.

DEFINITION DU SERVICE ENQUETEUR.

OBJET DES ENQUETES STATISTIQUES.