JORF n°82 du 7 avril 1998

Arrêté du 2 mars 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 3 septembre 1997 par l'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements de la Nièvre, de l'Allier et du Cher ;

Vu les avis du préfet de la Nièvre et du procureur général près la cour d'appel de Bourges, respectivement en date des 25 février 1998 et 16 décembre 1997 ;

Considérant que l'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher, dont le siège social est situé 58160 Béard, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

Art. 1er. - L'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements de la Nièvre, de l'Allier et du Cher.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

L'ASSOCIATION LOIRE VIVANTE NIEVRE-ALLIER-CHER EST AGREEE AU TITRE DE L'ART. L252-1 DU CODE RURAL DANS LE CADRE DES DEPARTEMENTS DE LA NIEVRE,DE L'ALLIER ET DU CHER.

Fait à Paris, le 2 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent