JORF n° 76 du 31 mars 1998

Avis relatif à l'extension d'un additif à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel employé de maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois (personnel ouvrier)

Arrêté du 20 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie

Arrêté du 20 mars 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Arrêté du 20 mars 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 18 mars 1998 portant inscription au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 mars 1998 portant inscription au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 20 mars 1998 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 1998 portant inscription au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 mars 1998 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 30 mars 1998 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 1998 portant nomination au Conseil des marchés financiers

Arrêté du 20 mars 1998 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 24 mars 1998 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Arrêté du 20 mars 1998 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Arrêté du 19 mars 1998 portant nomination au conseil central et au comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 19 mars 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Bordeaux

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers

Liste des élèves ayant obtenu en 1996 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois

Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 portant désignation d'un membre du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Arrêté du 23 mars 1998 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 (sauf les voies navigables de l'Ouest)

Arrêté du 30 mars 1998 autorisant la Compagnie nationale Air France à participer à la création de la société par actions simplifiée Géonis et à céder des actions au groupe SITA

Décret n°98-226 du 17 mars 1998 portant publication du quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services

Arrêté du 19 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés

Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine

Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999

Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre total et la répartition par discipline ou groupe de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 23 mars 1998 fixant le nombre et la répartition par discipline et groupe de disciplines des postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 5 janvier 1998 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 23 mars 1998 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour 1997

Arrêté du 23 mars 1998 autorisant l'ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (session de 1998)

Arrêté du 26 mars 1998 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de chefs mécaniciens (spécialité Mécanique) de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à une étude statistique sur l'évolution de la participation électorale en 1998

Arrêté du 30 mars 1998 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêté du 16 mars 1998 définissant les modalités de visa des contrats de recrutement des policiers adjoints.

Arrêté du 23 mars 1998 autorisant dans le courant du premier semestre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femme ou homme)

Arrêté du 23 mars 1998 fixant les conditions d'application de l'article 6 de la loi de finances rectificative pour 1997 (n° 97-1239 du 29 décembre 1997) relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les livraisons de fioul lourd d'une teneur en soufre inférieure à 2 % destinées à être utilisées comme combustible pour la production d'alumine

Décret n°98-227 du 30 mars 1998 autorisant la Compagnie nationale Air France à céder sa participation dans la société Jet Tours à la société Jet Tours Holding

Arrêté du 23 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense et de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 23 mars 1998 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense et de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mars 1998 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions du ministère de la défense

Arrêté du 26 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social

Décret n°98-225 du 27 mars 1998 modifiant la composition du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

DECRET DU 30 MARS 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT