JORF n°76 du 31 mars 1998

Arrêté du 24 mars 1998

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Fonteneau (Robert), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, à compter du 18 août 1997, date à laquelle l'intéressé, appelé à d'autres fonctions, est réintégré dans son corps d'origine.

IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. FONTENEAU ROBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE A COMPTER DU 18-08-1997,DATE A LAQUELLE L'INTERESSE EST REINTEGRE DANS SON CORPS D'ORIGINE.