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Décret n°98-225 du 27 mars 1998

modifiant la composition du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé27 mai 2003
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 791-7 et R. 791-2-11 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Créé le 31 mars 1998 · Abrogé le 27 mai 2003

Le mandat des nouveaux membres nommés en application de l'article 1er du présent décret viendra à échéance à la même date que celui des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé déjà nommés à la date de publication du présent décret.

Abrogé27 mai 2003

Créé le 31 mars 1998 · Abrogé le 27 mai 2003

Art. 3.

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

En vigueur du mardi 31 mars 1998 au lundi 26 mai 2003

Décret n°98-225 du 27 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3