a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°98-225 du 27 mars 1998
Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 791-7 et R. 791-2-11 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 31 mars 1998
Le mandat des nouveaux membres nommés en application de l'article 1er du présent décret viendra à échéance à la même date que celui des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé déjà nommés à la date de publication du présent décret.
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Abrogé27 mai 2003
Créé le 31 mars 1998
Art. 3.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
En vigueur du mardi 31 mars 1998 au lundi 26 mai 2003
Décret n°98-225 du 27 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3