JORF n°76 du 31 mars 1998

Arrêté du 18 mars 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 mars 1998, est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC), en tant que membre suppléant : Mme Ponsonnet (Julie), en remplacement de M. Thuillot (Jean).

EST NOMMEE MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CGC (CFE-CGC) EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT:

MME PONSONNET JULIE EN REMPLACEMENT DE M. THUILLOT JEAN.