Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre des prisons d'Aix », dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 6, rue des Epinaux.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 17 mars 1998