Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de porte-parole du Gouvernement exercées par Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
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JORF n°76 du 31 mars 1998
Décret
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 2. - M. Claude Bartolone est nommé, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville. Il participe à ce titre au conseil des ministres.
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Art. 3. - Mme Nicole Pery est nommée, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions.
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Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT EXERCEES PAR MME CATHERINE TRAUTMANN,MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION.
M. CLAUDE BARTOLONE EST NOMME,AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,MINISTRE DELEGUE A LA VILLE.IL PARTICIPE A CE TITRE AU CONSEIL DES MINISTRES.
MME NICOLE PERY EST NOMMEE,AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,SECRETAIRE D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.ELLE PARTICIPE AU CONSEIL DES MINISTRES POUR LES AFFAIRES RELEVANT DE SES ATTRIBUTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 04-06-1997.
APPLICATION DES ART. 8 ET 9 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 30 mars 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin