JORF n° 26 du 31 janvier 1998

Décisions du 25 septembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 25 septembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 25 septembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences

Décision no 97-306 du 25 septembre 1997 autorisant le district urbain de la cluse de Chambéry à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de la cluse de Chambéry

Décisions du 25 septembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences

Décret du 29 janvier 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 29 janvier 1998 portant nomination du directeur du Port autonome de Marseille

Décret du 29 janvier 1998 portant nomination du président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 8 janvier 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décision du 17 décembre 1997 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur des études et techniques d'armement

Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1996

Arrêté du 13 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 janvier 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1997

Arrêté du 21 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1995 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1995

Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 octobre 1997 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 janvier 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 7 janvier 1998 portant nomination aux commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 novembre 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 janvier 1998 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 28 janvier 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination du directeur de l'établissement public chargé du Parc national des Cévennes

Arrêté du 19 décembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Arrêtés du 23 janvier 1998 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêtés du 23 janvier 1998 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Arrêté du 12 décembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 27 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale

Arrêté du 16 janvier 1998 fixant la liste des établissements et services du ministère de la défense dans lesquels les personnels ouvriers de l'Etat rémunérés sur une base mensuelle sont autorisés à participer à l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel

Arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)

Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte en 1998 (rectificatif)

Arrêté du 27 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 13 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présélection et à la préorientation des candidats à un engagement dans le personnel non navigant de l'armée de l'air

Arrêté du 12 janvier 1998 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1998 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 26 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes)

Arrêté du 23 janvier 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1998

Arrêté du 20 janvier 1998 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1997

Arrêté du 14 janvier 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1998

Arrêté du 14 janvier 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1998

Arrêté du 20 janvier 1998 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1998

Arrêté du 16 décembre 1997 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 15 janvier 1998 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1997

Arrêté du 20 janvier 1998 portant annulation de crédits

Décret n°98-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d'attribution de la carte d'identité de commerçant étranger

Arrêté du 27 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le montant des cotisations à verser en 1998 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (rectificatif)

Arrêté du 26 janvier 1998 relatif aux péages autoroutiers

Décret n°98-59 du 29 janvier 1998 modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport routier

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

Arrêté du 6 novembre 1997 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1997

Arrêté du 22 janvier 1998 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1998

Arrêté du 21 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'exercice 1998

Décret no 93-767 du 29 mars 1993 relatif aux opérations de mécénat mentionnées à l'article L. 19 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 janvier 1998 relatif aux taux techniques applicables à certaines opérations des institutions de prévoyance

Décret no 93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 janvier 1998 relatif au budget du Fonds de solidarité pour l'exercice 1998

Arrêté du 13 janvier 1998 portant dissolution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 29 janvier 1998 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats

Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.