JORF n°26 du 31 janvier 1998

Arrêté du 19 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 décembre 1997, M. Pommereau (Marc) est nommé membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département d'Indre-et-Loire, en remplacement de M. Jacquet (Marc).

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M. MALIVER PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU,EN REMPLACEMENT DE M. LABORIE JEAN-BERNARD.