JORF n°26 du 31 janvier 1998

Arrêté du 12 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 décembre 1997, M. Maliver (Philippe) est nommé membre titulaire au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre des distributeurs d'eau, en remplacement de M. Laborie (Jean-Bernard).

M. POMMEREAU MARC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUET MARC.