a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 23 janvier 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les titres III et V du livre IX et l'annexe à ce code,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 31 janvier 1998
Au 1er janvier 1998, le taux d'intérêt technique maximal défini par référence à 60 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français est fixé à 3,25 % ; le taux d'intérêt technique maximal défini par référence à 75 % du taux moyen des emprunts de l'Etat français est fixé à 4 %.
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Créé le 31 janvier 1998
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
En vigueur depuis le samedi 31 janvier 1998
Arrêté du 23 janvier 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4