JORF n°26 du 31 janvier 1998

Arrêté du 22 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 1998, sont nommés membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés :

M. Raude (Jean-Yves), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de la direction du budget, en remplacement de M. Abate (Bernard) ;

Mme Morin (Nathalie), administrateur civil, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de la direction de la comptabilité publique, en remplacement de M. Gloux (Ollivier) ;

M. Thebault (Alain), receveur des finances, membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de la direction de la comptabilité publique ;

M. Roussely (Laurent), attaché d'administration, membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de la direction du personnel et de l'administration ;

M. Debeusscher (Pierre), inspecteur général de l'équipement, membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement, au titre des travaux de génie civil, en remplacement de M. Gisserot (Jacques) ;

M. Dumont (Jean-Jacques), ingénieur général des mines, membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de la petite et moyenne industrie, en remplacement de M. Chiaverini (Ivan) ;

M. Donati (Jean-Roger), chef du service central des marchés d'Electricité de France, membre titulaire, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Clade (Jacques) ;

Mlle Segelle (Claudine), responsable du pôle Doctrines juridiques et contractuelles du service central des marchés d'Electricité de France, membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme de Lavergne (Béatrice).

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS: AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES NATIONALES PLACEES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.