JORF n°24 du 29 janvier 1998

Arrêté du 30 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 décembre 1997, sont nommées au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des consommateurs d'eau :

Titulaire : Mme Haristoy (Catherine) ;

Suppléant : Mme Esterlingot (Claudine).

SONT NOMMEES AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,AU TITRE DES CONSOMMATEURS D'EAU:

TITULAIRE: MME. HARISTOY CATHERINE;

SUPPLEANT: MME. ESTERLINGOT CLAUDINE.