JORF n°13 du 16 janvier 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle
- Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, bracelets-cuir
- Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air
- Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif
- Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
- Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 10 décembre 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 10 décembre 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 31 décembre 1997 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1997
- Arrêtés du 10 décembre 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 10 décembre 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 10 décembre 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux adjonctions particulières aux fauteuils roulants manuels
- Arrêtés du 10 décembre 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 10 décembre 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 10 décembre 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décret no 98-29 du 13 janvier 1998 relatif aux contrats d'insertion en alternance et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
- Décision du 12 décembre 1997 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêtés du 10 décembre 1997 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Décision du 8 décembre 1997 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
- Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 janvier 1998 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 13 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement par concours et par examen professionnel d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à la gestion automatisée des procédures pénales soumises à la Cour de cassation
- Arrêté du 8 janvier 1998 portant modification de la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 9 octobre 1997 relatif à la gestion automatisée des procédures civiles soumises à la Cour de cassation
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 14 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservé à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives, conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 1er décembre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 1er décembre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 1er décembre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 novembre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 novembre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon
- Arrêtés du 24 novembre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 24 novembre 1997 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 15 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 d'une agence de l'eau
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 98-30 du 15 janvier 1998 relatif au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
- Arrêtés du 13 janvier 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 13 janvier 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 décembre 1997 fixant le montant en valeur des seuils statistiques applicables pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres
- Arrêté du 13 janvier 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
- Arrêté du 13 janvier 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Mesures nominatives
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 janvier 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 1998 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Premier ministre
- Arrêté du 15 janvier 1998 portant nomination du rapporteur général auprès du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
- Arrêté du 13 janvier 1998 portant désignation des auditeurs de la 130e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Paris, 22 septembre 1997 - 7 novembre 1997)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 97-689 du 26 novembre 1997 portant rectificatif à la décision no 97-405 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pouvant être attribuées après appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Décision no 97-687 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORAMA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Champagne
- Décision no 97-690 du 13 novembre 1997 modifiant la décision no 96-604 du 27 août 1996 autorisant l'association Amis de semaine Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio chrétienne Hautes-Alpes
- Décision no 97-688 du 8 septembre 1997 modifiant la décision no 96-413 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
- Décision no 97-691 du 25 novembre 1997 modifiant la décision no 96-837 du 20 décembre 1996 portant autorisation de l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion sonore audionumérique par voie hertzienne terrestre