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Arrêté du 8 janvier 1998
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France ;
Sur proposition du directeur du livre et de la lecture,
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Créé le 16 janvier 1998
A titre exceptionnel, les dispositions du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 1994 susvisé relatives au délai d'organisation des élections par rapport à la date d'expiration du mandat en cours ne sont pas applicables aux élections organisées en vue du remplacement des usagers nommés par l'arrêté du 9 décembre 1994 susvisé.
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2 cités
Créé le 16 janvier 1998
Le président de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Catherine Trautmann
En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 1998
Arrêté du 8 janvier 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6