JORF n°13 du 16 janvier 1998

Arrêté du 10 décembre 1997

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1997, considérant que la société Delatex, 29, rue des Favorites, 75015 Paris, a fait paraître deux publicités en faveur d'un appareil Nono Phothothérapie revendiquant les allégations suivantes : pour la première publicité : « Contre les aphtes » et pour la deuxième publicité : « L'efficacité contre les aphtes, non aux aphtes » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, les publicités, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un appareil Nono Phothothérapie, reprenant les termes visés ci-dessus, sont interdites pour la société Delatex, 29, rue des Favorites, 75015 Paris.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.