JORF n°13 du 16 janvier 1998

Décision n°97-690 du 13 novembre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-604 du 27 août 1996 autorisant l'association Amis de semaine Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio chrétienne Hautes-Alpes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-604 du 27 août 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Les Allouviers, 05000 Gap ;

« Altitude du site : 973 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 980 mètres. »

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 novembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges