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JORF n°13 du 16 janvier 1998
Décision n°97-688 du 8 septembre 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-413 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 96-413 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Crête de Chérine, 05600 Risoul.
« Altitude du site : 2 375 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 2 395 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 220o/300o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 septembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges