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JORF n°13 du 16 janvier 1998
Décision n°97-691 du 25 novembre 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, au vu des articles 1er et 3 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment en son article 29 ;
Vu la décision no 96-837 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusioon audionumérique par voie hertzienne terrestre par la SARL Sogetec ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Le premier site présenté en annexe I à la décision du 20 décembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
« Hôtel Sofitel, Porte de Sèvres, 75015 Paris.
« Altitude du site : 30 mètres.
« Hauteur de l'antenne par rapport au sol : 84 mètres.
« PAR : 3 kW.
« Polarisation : verticale. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges