JORF n° 233 du 7 octobre 1997

Décret n°97-911 du 30 septembre 1997 portant publication de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes (ensemble un procès-verbal), signée à Dublin le 15 juin 1990

Décret n°97-912 du 30 septembre 1997 portant publication du protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la convention de Dublin sur certaines dispositions de la convention d'application de l'accord de Schengen, fait à Bonn le 26 avril 1994

Décret n°97-913 du 30 septembre 1997 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque (ensemble une annexe), signé à Paris le 20 mars 1997

Décret n°97-909 du 30 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n°97-908 du 6 octobre 1997 relatif au fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail

Arrêté du 29 septembre 1997 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

Arrêtés du 24 septembre 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêtés du 24 septembre 1997 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Décret n°97-910 du 6 octobre 1997 portant reclassement des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Décret n°97-915 du 2 octobre 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 6 octobre 1997 fixant les modalités du transfert au secteur privé et aux membres et anciens membres du personnel d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom

Arrêté du 2 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie

Décret n°97-914 du 30 septembre 1997 modifiant le décret n° 92-818 du 18 août 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les sirops

Décret n°97-916 du 2 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie.

Arrêté du 22 septembre 1997 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés (campagne 1997-1998)

Arrêté du 15 septembre 1997 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Arrêté du 17 septembre 1997 relatif aux qualifications zootechniques et génétiques exigées des verrats admis dans les centres d'insémination artificielle porcine à la monte publique artificielle

Arrêté du 24 septembre 1997 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins doux naturels

Arrêté du 26 septembre 1997 portant attribution d'un ensemble immobilier

Décrets du 6 octobre 1997 portant concession de la médaille militaire

Arrêtés du 26 septembre 1997 portant intégration (administration centrale)

Décrets du 6 octobre 1997 portant concession de la médaille militaire

Arrêtés du 26 septembre 1997 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 26 septembre 1997 portant intégration (administration centrale)

Décrets du 6 octobre 1997 portant concession de la médaille militaire

Décrets du 6 octobre 1997 portant concession de la médaille militaire

Arrêtés du 26 septembre 1997 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 22 septembre 1997 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêtés du 22 septembre 1997 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêtés du 22 septembre 1997 portant radiation (services déconcentrés)

Décrets du 6 octobre 1997 portant concession de la médaille militaire

Arrêtés du 22 septembre 1997 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêtés du 25 septembre 1997 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 25 septembre 1997 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er octobre 1997 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 1997 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 septembre 1997 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes

Arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1993 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989

Décret du 1er octobre 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er octobre 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er octobre 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er octobre 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er octobre 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er octobre 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er octobre 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 1er octobre 1997 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêtés du 18 septembre 1997 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 25 septembre 1997 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 6 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières

Arrêté du 29 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage

Arrêté du 26 septembre 1997 portant promotion (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 25 septembre 1997 abrogeant l'habilitation d'un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)

Décret du 1er octobre 1997 portant nomination du directeur général de l'administration

Arrêté du 30 septembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 6 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 23 septembre 1997 portant fin de mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 août 1997 portant recrutement d'un assistant ingénieur

Avis relatif aux équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestation de conformité au cours du mois d'août 1997

Décision no 97-267 du 27 août 1997 portant attribution de fréquences à CEGETEL Entreprises

Décision no 97-266 du 27 août 1997 autorisant la Société française du tunnel routier du Fréjus à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) le long de l'autoroute de la Maurienne (A 43)

Décret du 6 octobre 1997 portant nomination

Décret du 6 octobre 1997 portant nomination

Décret du 6 octobre 1997 portant nomination

Décret du 6 octobre 1997 PORTANT NOMINATION (ORDRE NATIONAL DU MERITE)

Arrêté du 29 septembre 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DECOLLETAGE

du 18 septembre 1997 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 18-09-1997 RELATIF A L'OUVERTURE MINORITAIRE DU CAPITAL DE L'ENTREPRISE NATIONALE FRANCE TELECOM