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JORF n°233 du 7 octobre 1997
Arrêté du 29 septembre 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1996 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
" ... fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ".
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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 est calculée à partir des montants suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 07/10/1997 page 14517
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" Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %. Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France. "
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LE TITRE DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
"... FIXANT LES MONTANTS DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE ET DE SECURITE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ASSIMILES DE METEO-FRANCE".
L'ART. 1 EST REMPLACE PAR:
L'INDEMNITE DE TECHNICITE ET DE SECURITE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ASSIMILES DE METEO-FRANCE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET 89599 DU 28-08-1989 EST CALCULEE A PARTIR DES MONTANTS Y CITES (INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE,INGENIEURS GENERAUX ET INGENIEURS EN CHEF,CHEFS D'UNITE TECHNIQUE ET INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX ET AGENTS CONTRACTUELS DE 1ERE CATEGORIE,INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE,CHEFS TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE ET AGENTS CONTRACTUELS DE 2EME CATEGORIE,AIDE TECHNICIEN DE LA METEOROLOGIE).
CES MONTANTS PEUVENT ETRE MODULES DANS LA LIMITE DE PLUS OU MOINS 30%.LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PERCUS SONT FIXES ANNUELLEMENT PAR LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE METEO-FRANCE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01- 01-1997.
Fait à Paris, le 29 septembre 1997.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le chef de service,
M. Benoist
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Jonchère
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. de Kermadec-Courson