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Arrêté du 2 octobre 1997

fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 octobre 1997

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

1 015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

2e échelon provisoire

741

1er échelon provisoire

691

En vigueur depuis le 8 octobre 1997

L'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est abrogé.

En vigueur depuis le 8 octobre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 1997.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 1997

Arrêté du 2 octobre 1997
Article 1
Article 2
Article 3