Par décisions nos 97-243 et 97-265 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 20 et 27 août 1997, des attestations de conformité sont accordées pour les 67 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de transmission de données ;
La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
La liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-43-19-66-55 ou 01-43-19-60-90.
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