JORF n°215 du 16 septembre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 8 septembre 1997 portant application pour 1997 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche
- Arrêté du 8 septembre 1997 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 18 juillet 1997 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Arrêté du 4 septembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête Changements organisationnels et informatisation 1997 auprès des salariés
- Décision no 97-53 du 20 août 1997 portant homologation et annulation de normes
- Arrêté du 11 août 1997 accordant à la société Sablières de Saint-Sauveur-lès-Bray un permis d'exploitation de carrières de sables et graviers sur le territoire des communes de Grisy-sur-Seine, Jaulnes et Noyen-sur-Seine (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 18 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre les proliférations chimique et biologique
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêtés du 21 juillet 1997 portant reclassement d'emplois de chef d'établissement hospitalier
- Arrêté du 8 septembre 1997 approuvant les modifications du règlement d'une caisse autonome mutualiste
- Arrêtés du 21 juillet 1997 portant reclassement d'emplois de chef d'établissement hospitalier
- Arrêté du 21 août 1997 portant approbation du compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1996
- Arrêté du 5 septembre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens
- Arrêté du 7 août 1997 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
- Arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décrets du 9 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 4 août 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 8 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 8 septembre 1997 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux
- Décrets du 9 septembre 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 8 septembre 1997 portant nomination dans l'emploi de directeur d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêtés du 4 août 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole
- Arrêté du 4 septembre 1997 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 11 septembre 1997 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Décret du 9 septembre 1997 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 8 septembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 septembre 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 8 septembre 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 septembre 1997 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat
- Arrêtés du 8 septembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 13 septembre 1997 portant nomination du président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination à la Commission nationale consultative de la Résistance
- Arrêté du 2 septembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 8 septembre 1997 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
- Décret du 9 septembre 1997 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 8 septembre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Décret du 9 septembre 1997 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Décret du 9 septembre 1997 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 9 septembre 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Décret du 9 septembre 1997 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 5 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés
- Avis relatif à l'élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire)
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes