JORF n°215 du 16 septembre 1997

Arrêté du 5 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 septembre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (art. 4 et 6).

Nota. - L'arrêté du 5 septembre 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-40 du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 35 F.

SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS (ART. 4 A 6).