Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité, pour une période de trois ans :
M. Galmot (Yves), conseiller d'Etat, président de section.
Au titre de délégué du ministre chargé de l'électricité :
M. Ferrand (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
Au titre de délégué du ministre de l'intérieur :
Le directeur général des collectivités locales ou son représentant.
Au titre de délégué du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Soit le directeur du budget ou son représentant ;
Soit le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Au titre de délégué du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant.
Au titre de délégués d'Electricité de France, service national :
Le directeur financier ou son représentant ;
Le directeur de la stratégie ou son représentant.
Au titre de délégués d'Electricité de France, service des distributions :
Le directeur d'EDF-GDF Services ou son représentant ;
M. Gabe (Pierre), directeur exécutif ;
M. Sarrazin (Alain), chef du centre d'expertise économie concessionnaire.
Au titre de délégués des régies de distribution :
M. Léger (Jean-Claude), directeur de la régie du syndicat intercommunal du département de la Vienne ;
M. Mazieres (Michel), directeur de la régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain.
Au titre de délégué des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité :
M. Champigny (Louis), président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité.
Au titre de délégués des collectivités concédantes :
M. Moinet (Josy), président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;
M. Kelhetter (René), vice-président délégué à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ;
M. Lapeyre (Michel), directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

Art. 2. - M. Galmot (Yves) exercera les fonctions de président du conseil du fonds de péréquation de l'électricité.
M. Moinet (Josy) exercera les fonctions de vice-président du conseil du fonds de péréquation de l'électricité.

Art. 3. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.