JORF n°215 du 16 septembre 1997

Arrêté du 5 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 septembre 1997, sont nommés pour une période de trois ans au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
En qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente : M. Paul (Henri), directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, en remplacement de Mme Marque (Catherine), appelée à d'autres fonctions ;
En qualité de membre suppléant (de M. Paul [Henri]) du Conseil supérieur de la marine marchande : Mme Legras (Marie-Madeleine), chargé de mission Transports maritimes au ministère de l'outre-mer, en renouvellement de mandat.

SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS AU TITRE DES REPRESENTANTS DU SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER:

EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DU CSMM ET DE SA COMMISSION PERMANENTE: M. PAUL HENRI EN REMPLACEMENT DE MME MARQUE CATHERINE.

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT (DE M. PAUL HENRI): MME LEGRAS MARIE-MADELEINE EN RENOUVELLEMENT DE MANDAT.