JORF n°215 du 16 septembre 1997

Arrêté du 21 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet 1997, l'emploi de chef d'établissement du centre médical Maurice-Fenaille et de la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de Sévérac-le-Château (Aveyron) est rangé en 3e classe à compter du 1er juillet 1997.