JORF n°103 du 3 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 24 avril 1997 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 avril 1997 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 24 avril 1997 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 30 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Arrêté du 24 avril 1997 portant intégration (Caisse des dépôts et consignations)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 1er avril 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 1er avril 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 1er avril 1997 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 9 janvier 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 24 avril 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Liste des élèves de l'Ecole spéciale d'architecture ayant obtenu à la 1re et à la 2e session de 1995 le diplôme d'architecte de cet établissement
- Arrêtés du 1er avril 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 24 avril 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 1er avril 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret du 30 avril 1997 portant acceptation de la démission du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 17 avril 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 avril 1997 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 23 avril 1997 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 6 mars 1997 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1997 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers
- Arrêté du 24 avril 1997 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 28 avril 1997 complétant l'arrêté du 6 février 1997 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 avril 1997 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 6 mars 1997 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1997 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers
- Arrêté du 22 avril 1997 portant attribution de fonctions (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 30 avril 1997 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 avril 1997 portant détachement d'un préfet
- Décret du 30 avril 1997 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 24 avril 1997 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 30 avril 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 avril 1997 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 23 avril 1997 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 23 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 avril 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 18 avril 1997 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 25 avril 1997 portant nomination (Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes)
- Arrêté du 18 avril 1997 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 mars 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 mars 1997 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 25 avril 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 8 avril 1997 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DU BUDGET
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 24 avril 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 1997 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret du 29 avril 1997 portant nomination à la commission pour la simplification des formalités
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 24 avril 1997 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 30 avril 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 24 avril 1997 portant habilitation de l'université Strasbourg-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 24 avril 1997 portant habilitation conjointe de l'université de Saint-Etienne, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 24 avril 1997 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques informatiques
- Décret no 97-433 du 24 avril 1997 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 97-435 du 25 avril 1997 portant publication de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, faite à Paris le 14 novembre 1970 (1)
- Décret no 97-434 du 25 avril 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'article 7 de l'accord franco-suisse du 10 mars 1965 concernant l'abornement et l'entretien de la frontière, signées à Paris les 30 septembre et 23 octobre 1996 (1)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 25 avril 1997 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 21 avril 1997 portant affectation d'un ensemble immobilier
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 21 avril 1997 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1995 pour la profession de sage-femme en application de l'article L. 356-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 avril 1997 fixant les modalités de la participation financière des entreprises aux conventions de préretraite progressive et modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires auxdites conventions
- Arrêté du 24 avril 1997 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1997
- Décret no 97-436 du 25 avril 1997 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
- Décret du 30 avril 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 21 avril 1997 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle du ministère du travail et des affaires sociales
- Circulaire du 14 avril 1997 relative à l'établissement des listes électorales prud'homales
- Décret no 97-437 du 30 avril 1997 modifiant l'article R. 322-7 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 97-438 du 30 avril 1997 modifiant le décret no 93-451 du 24 mars 1993 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail
- Arrêté du 21 avril 1997 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère du travail et des affaires sociales
- Arrêté du 24 avril 1997 relatif au budget du Centre d'études de l'emploi pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 15 avril 1997 relatifs au budget de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1996
- Arrêtés du 15 avril 1997 relatifs au budget de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1996
- Décret no 97-439 du 30 avril 1997 soumettant la société ONF International au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 15 avril 1997 portant approbation du compte financier de l'exercice 1995 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêtés du 15 avril 1997 relatifs au budget de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Arrêté du 16 avril 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national paritaire dans les industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Arrêté du 16 avril 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Décret du 30 avril 1997 PORTANT DETACHEMENT D'UN PREFET
- Arrêté du 30 avril 1997 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: M. JEAN-LOUIS DEBRE
- Décret du 30 avril 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT