JORF n°103 du 3 mai 1997

Arrêté du 30 avril 1997

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. JEAN-LOUIS VALENTIN,CONSEILLER.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-01-1997.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.