JORF n°103 du 3 mai 1997

Arrêté du 30 avril 1997

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministre de M. Jean-Louis Valentin, administrateur civil.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 1997.

Jean-Louis Debré