JORF n°103 du 3 mai 1997

Décret du 25 avril 1997

Par décret en date du 25 avril 1997 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation des maristes de Puylata >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 4,
montée Saint-Barthélemy ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.