JORF n°103 du 3 mai 1997

Arrêté du 24 avril 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,

notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu le décret no 95-1070 du 28 septembre 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu le décret no 95-1071 du 28 septembre 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 6 juin 1995,

Arrête :

Art. 1er. - L'université Strasbourg-I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.

1 version

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour les promotions d'étudiants entrés en formation à compter de l'année universitaire 1995-1996.

1 version

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Ecole européenne de chimie,
polymères et matériaux de Strasbourg de l'université Strasbourg-I >>.

1 version

Art. 4. - Le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg et le titre d'ingénieur diplômé de l'école d'application des hauts polymères de l'université Strasbourg-I sont délivrés jusqu'au 31 décembre 1997.

1 version

Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Strasbourg-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'UNIVERSITE STRASBOURG-I EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT D'ETUDIANT.

L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR LES PROMOTIONS D'ETUDIANTS ENTRES EN FORMATION A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1995-1996.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME SUSMENTIONNE PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE EUROPEENNE DE CHIMIE,POLYMERES ET MATERIAUX DE STRASBOURG DE L'UNIVERSITE STRASBOURG-I".

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE EUROPEENNE DES HAUTES ETUDES DES INDUSTRIES CHIMIQUES DE STRASBOURG ET LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE D'APPLICATION DES HAUTS POLYMERES DE L'UNIVERSITE STRASBOURG-I SONT DELIVRES JUSQU'AU 31-12-1997.

APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 24 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier