JORF n°103 du 3 mai 1997

Arrêté du 23 avril 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 1997, M. Job (Pascal), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 août 1997.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nancy.