JORF n°103 du 3 mai 1997

Arrêté du 29 avril 1997

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 10 et 24 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration :

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Conseiller technique

M. Yves Angella.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER TECHNIQUE: M. YVES ANGELLA.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 29 avril 1997.

Jean-Claude Gaudin