JORF n° 33 du 8 février 1997

Arrêté du 24 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 janvier 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 janvier 1997 portant nomination (contrôle général des armées)

Arrêté du 31 janvier 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 31 janvier 1997 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 février 1997 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 janvier 1997 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 5 février 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 29 janvier 1997 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française du sang

Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (rectificatif)

Arrêté du 27 janvier 1997 portant nomination du président et des membres du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière pour 1997

Arrêté du 22 janvier 1997 portant nomination d'un commissaire adjoint aux transports maritimes

Décret du 7 février 1997 portant nomination et affectation (Cour des comptes)

Arrêté du 12 novembre 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie

Arrêté du 27 janvier 1997 autorisant la sortie d'une société du statut coopératif

Arrêté du 29 janvier 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 janvier 1997 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

Arrêté du 28 janvier 1997 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1997

Arrêté du 4 février 1997 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 février 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1997 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Décret n°97-106 du 3 février 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosols

Arrêté du 24 janvier 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996

Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté du 13 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté du 13 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

Décret n°97-108 du 3 février 1997 modifiant certaines dispositions du code rural relatives au crédit à court terme

Arrêté du 5 février 1997 portant délégation de signature

Décret n°97-105 du 3 février 1997 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des instituts régionaux d'administration dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national

Décret n°97-107 du 3 février 1997 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 5 février 1997 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret n°97-104 du 6 février 1997 portant statut particulier du corps spécial des magistrats du service de la justice militaire

Arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 4 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Décret du 6 février 1997 portant délégation de signature

Décret du 3 février 1997 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de La Baule-Aérodrome (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 3 février 1997 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-Lahitte-Toupière (Hautes-Pyrénées) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 3 février 1997 portant classement d'un site

Décret du 6 février 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 29 janvier 1997 portant création de la commission des marchés publics au Conseil d'Etat

Avis relatif à l'homologation d'une norme

du 8 février 1997 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)

Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu