JORF n°33 du 8 février 1997

Arrêté du 3 janvier 1997

Rectificatif au Journal officiel du 15 janvier 1997, page 728, 1re colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
<< Par ce même arrêté, M. Bisch (Pierre-Etienne) est désigné en qualité de président. >>