JORF n°33 du 8 février 1997

Arrêté du 28 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 janvier 1997, le budget primitif du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1997 est fixé, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 66 316 300 F.