JORF n°33 du 8 février 1997
Avis divers
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 97-16 DU 15-01-1997,A PRONONCE L'HOMOLOGATION,POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 15-02-1997,D'UNE NORME FRANCAISE.