Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°33 du 8 février 1997
Arrêté du 30 janvier 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/97 Page 2174 a 2175
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DEUXIEME PARTIE
Rectificatifs
Dans la décision du 20 mars 1996 (J.O. du 31 mars 1996) le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé et remplacé par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/97 Page 2174 a 2175
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Dans la décision du 4 septembre 1995 (J.O. du 1er octobre 1995) le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé et remplacé par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/97 Page 2174 a 2175
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LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES MODIFIEES.
MODIFIE LES DECISION DES 04-09-1995 ET 20-03-1996.
Fait à Paris, le 30 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. Morel